Forma Santé - formation Responsabilité juridique en milieu hospitalier

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Fiche formation

Etablissements de Santé et Médico Sociaux

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Ethique, Droit et Santé

Responsabilité juridique en milieu hospitalier

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Personnes concernées:

Equipe d'encadrement

Durée:

2 journées

Intervenant:

Cadre de santé expert en droit

Objectifs:

Connaître et maîtriser le cadre légal et réglementaire
Clarifier le rôle et les missions du personnel para médical
Cerner les notions de responsabilité et dépasser la complexité apparente, saisir la logique d’ensemble, comprendre les mécanismes des différentes responsabilités
Prendre conscience des risques d’engagement de la responsabilité
Connaître les risques encourus en cas de dépassement de fonction

Axes essentiels:

LES DIFFERENTES RESPONSABILITE
Les différents régimes de responsabilité
Les mécanismes relatifs à chaque responsabilité
- Les contentieux indemnitaires
- La responsabilité pénale
- La responsabilité disciplinaire
Les différentes juridictions civiles – administratives – pénales

EXERCICE PROFESSIONNEL ET ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE
Rappel des fonctions des différentes professions et répartition des compétences au regard du décret du 11 février 2002 : Le médecin - Le cadre infirmier - L’infirmer(e) …
Rôle et mission de l’infirmier(e)
- Les relations médecin-infirmier(e)s
- Les relations infirmier(e)s, Aide soignante
Collaboration professionnelle et responsabilité
Les situations à risque